Evolution Du Concept De Souveraineté Territoriale à L’ère Du Numérique

Özet

Le basculement du monde impulsé par le développement du numérique comporte certainement des enjeux pour les Etats et donc pour le droit international. Les mutations opérées par les TIC dans les rapports entre les Etats commandent le renouvellement de la réflexion sur le contenu de certains aspects de la souveraineté de l’Etat, en l’occurrence la souveraineté territoriale, à l’aune de la révolution numérique. Cette réflexion part de l’idée que le contenu du concept de souveraineté territoriale doit évoluer au regard du contexte actuel des relations internationales marquée par l’accélération constante du développement des technologies numériques. En effet, la dynamique internationale actuelle, marquée par un processus de déterritorialisation et de reterritorialisation, due, entre autres, à la numérisation des territoires, au développement des objets nomades, des moyens de géolocalisation stratégiques (comme le GPS), des banques de données, dépasse largement le cadre classique des atteintes à l’intégrité territoriale et à l’inviolabilité des frontières. La démarche empruntée consiste, alors, à démontrer que le cyberespace fait partie intégrante du domaine de validité des compétences de l’Etat et qu’il apparait par conséquent nécessaire d’intégrer l’espace numérique dans la définition de la souveraineté territoriale.